Indice de Rémunération et indemnité différentielle

Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, par corps, grade et échelon

  1. SMIC au 1er janvier 2016 (+0,6%) :
  2. 9,67 € brut / h , soit environ 7,54 € net.
  3. 1466,62 € brut / mois ; soit environ 1143,72 € net / mois sur une base de 35 heures hebdomadaires 

INDEMNITE DIFFERENTIELLE
L’indice de rémunération minimum est fixé à 309 depuis le 1er janvier 2013, soit une rémunération mensuelle de 1 430,76 €. Or, les agents publics ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle inférieure au montant du SMIC.
Par conséquent, à moins qu’un texte officiel attribuant des points d’indice majoré à certains échelons des échelles de rémunération ne soit publié prochainement, il convient, conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n° 91-769 du 2 août 1991, de verser une indemnité différentielle aux agents publics dont la rémunération est calculée par rapport à un indice majoré inférieur à 317.
Pour un agent à temps complet, cette indemnité est égale à la différence entre le nouveau montant brut mensuel du SMIC et la rémunération brute mensuelle afférente à l’indice majoré détenu par l’agent à laquelle sont ajoutés les avantages en nature (tous les compléments de revenu autres que l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités).
Ainsi, dans le cas où aucun avantage en nature n’est versé à l’agent :

 

Indice majoré

Traitement indiciaire
correspondant
à un temps complet

Indemnité
différentielle à verser à
un agent à temps
complet

309

1430,76

35,86

310

1435,38

31,24

311

1440,02

26,60

312

1444,65

21,97

313

1449,28

17,34

314

1453,91

12,71

315

1458,54

8,08

316

1463,17

3,45

 

Pour un agent à temps non complet, le résultat est proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de l’agent