RIFSEEP

Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Objet : Modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Ref : Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Résumé : Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif. 

 SOMMAIRE de la circulaire du 5 décembre 2014

 I. Le champ des bénéficiaires du RIFSEEP

1. Le décret du 20 mai 2014 est applicable, par principe, à l’ensemble des corps et emplois relevant de la fonction publique de l’Etat

2. Deux échéances ont été programmées

II. L’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise (IFSE)

1.  Une indemnité fondée sur la nature des fonctions

1.1 La détermination des groupes de fonctions

1.2 Trois types de critères professionnels pour objectiver la répartition des fonctions-types au sein des groupes de fonctions

1.3 Détermination des barèmes et régime d’exclusivité