Santé au Travail

 

Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !

La santé au travail est une question de santé publique. Or chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est alarmante : au nom d’une soi-disant "rationalisation" des coûts, les logiques organisationnelles aujourd’hui à l’œuvre au sein des entreprises, dans l'industrie comme dans les services, dans le secteur privé comme dans le public, contribuent à aggraver l'exploitation des corps et à dégrader de manière profonde la santé de nombreux travailleurs. Résumer la situation actuelle à une crise de l'emploi revient à dissimuler ces autres dérives de notre système productif. Mais certaines des mesures récemment adoptées, comme plusieurs de celles qu’envisagent aujourd’hui le gouvernement ou les organisations patronales vont plus loin : un à un, les différents acteurs de la chaîne de prévention voient leurs prérogatives ou leur marge d’action se réduire et, avec elles, ce sont les instruments de la prévention des risques et de la protection des salariés qui se trouvent remis en cause. 

Affaiblir les droits collectifs des travailleurs

La négociation collective engagée depuis septembre, à la demande du gouvernement, autour d'un projet de réforme des seuils sociaux s’affiche comme visant à « faciliter la vie des entreprises et les aider à embaucher ».

Celle-ci se révèle en fait l'occasion d'une attaque en règle du patronat qui veut limiter toute possibilité de représentation du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés et faire table rase des droits existants au-delà, en invoquant une instance unique aux missions vagues et dépossédée des principales prérogatives des IRP actuelles.

Cette nouvelle attaque fait suite aux réorganisations imposées à l'inspection du travail (remise en cause de son indépendance, réduction de ses moyens en effectif de contrôle) ainsi qu’à celles des Conseils de Prud’hommes (suppression de l'élection, restrictions budgétaires, diminution des délais de prescription, manque de personnel de greffe, etc.).

Le projet de loi Macron présenté en conseil des Ministres le 10 décembre 2014 enfonce le clou en prévoyant de rendre plus difficile la possibilité pour la justice pénale de sanctionner les employeurs délinquants.

Supprimer les CHSCT ?

Plus ou moins masquée parmi ces multiples attaques, s’exerce la tentative du patronat de remettre en cause l'existence même des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) dont les prérogatives ont été déjà affaiblies par les dispositions introduites par la loi sur la « sécurisation de l’emploi » transcrivant l’ANI du 11 janvier 2013.

Or les CHSCT constituent un outil collectif fondamental pour permettre aux travailleurs de s’exprimer et d’agir sur leurs conditions de travail. C'est d’ailleurs parce qu'ils permettent de rendre visibles les manquements des directions d'entreprises en matière de santé et sécurité au travail, que le patronat veut les supprimer.

Instaurés depuis 1es lois Auroux de 1982 dans les entreprises de plus de 50 salarié-e-s, les CHSCT ont largement démontré leur utilité dans la défense de la santé et l’amélioration des conditions de travail des salarié-e-s. Il en est de même s’agissant de leur capacité à mettre en cause de manière forte les choix organisationnels dans les atteintes au travail lui-même (défauts, dysfonctionnements, impossibilité de bien faire son travail) et à la santé physique et psychique des travailleurs.

Grâce aux moyens d'action des représentants du personnel comme le droit d'alerte, le droit d'enquête, le droit d'expertise, cette instance permet de proposer et d’obtenir des améliorations des conditions de travail, et au besoin d’agir directement en justice, pour prévenir des mises en danger ou faire interdire des formes d'organisation à risques ou pathogènes. Elle permet aussi d’aider à la reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs.

Il est donc crucial d’œuvrer plutôt à lever les obstacles qui entravent encore trop souvent le fonctionnement de cette instance. Il s’agirait notamment de permettre aux travailleurs qui, de droit ou de fait, en sont encore privés (en raison de la taille de l’entreprise, de la dispersion des salariés sur des sites multiples, ou encore des différences de statuts et des effets de la sous-traitance en cascade..., autant de situations trop souvent utilisées par les employeurs pour contourner le droit et divis