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CR CTM 04/11

Comité Technique Ministériel du 4 novembre 2015

En préalable, un vœu a été formulé au nom de l'intersyndicale : « Abrogation de la réforme du collège et reprise des discussions pour une autre réforme »

Vote 

Pour : CGT , FGAF , FO , FSU

Contre : CFDT , UNSA

Abs :

Pour :

Contre : CGT , FGAF , FO , FSU

Abs : CFDT , UNSA

Précisions du ministère sur ce dossier :

  • Les recteurs des régions académiques seront destinataires d'une lettre de missions.
  • Un schéma de mutualisation pour les services interacadémiques sera prévu par les régions académiques. Il  pourra avoir un impact sur les personnels en termes de mobilité géographique ou fonctionnelle.
  • Une circulaire ministérielle précisera les modalités d'accompagnement des personnels.
  • Aucune modification des compétences des CTA existants et pas de création de CT interacadémique.
  • Chaque recteur d'académie garde son périmètre de gestion.
  • Courant 2016, une réforme des CAEN aura lieu avec la création d'une nouvelle instance régionale.

 

  • Projet d’arrêté relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des CHSCT
  • Vote sur l'ensemble du projet

Pour :  CFDT , FGAF , FSU , UNSA

Contre : CGT , FO

Abs :

Commentaires CGT : Pour les personnels non enseignants, il est difficile de comprendre pourquoi le nombre de semaines travaillées dans l’année est fixé à 46, alors que dans la plupart des services de l’éducation nationale les personnels ont 9 semaines de congés annuels (voir § 2.2.1 de la circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002), soit une durée de travail annuelle répartie sur 43 semaines. De ce fait, le nombre d’heures de décharge de service par semaine devrait être majoré pour les agents appelés à siéger aux différents CHSCT.

De plus, pour le CHSCTA, voire le CHSCTD, les journées annuelles d’autorisation d’absence devraient être définies en vertu de l’article 2 de l’arrêté du 27 octobre 2014 et non de l’article 1.

La CGT Éduc’action a donc déposé un amendement allant dans ce sens. 

  • Projets d'arrêtés portant  sur l’application du RIFSEEP:
  • Points d'information :
  • circulaire portant sur la mise en œuvre du dispositif des étudiants apprentis professeurs (EAP)

La CGT Éduc'action s'oppose à ce nouveau dispositif. Il ne réglera pas les problèmes actuels de recrutement et de formation des personnels enseignants et d'éducation, que ce soit au niveau du cursus de formation insuffisant qu'à celui du fonctionnement des ESPE qui continue à poser question.
Elle revendique que le concours soit placé au niveau Licence, comme avant la réforme "dite de la mastérisation". Elle revendique que la formation soit ensuite de deux années, sous statut de fonctionnaire stagiaire, avec une entrée progressive dans le métier.
La CGT Éduc'action ne refuse donc pas une formation à la fois théorique et sur le terrain, bien au contraire. Elle réaffirme que le statut d'apprenti ne permettra pas à cette formation d'être efficace pour tout le monde : ce sont l'ensemble des fonctionnaires stagiaires qui doivent bénéficier d'une formation de qualité !