Remboursement de Frais

 

Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

 

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE
- Chapitre Ier : Transport
- Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)
- Chapitre III : Frais divers
- Chapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire

TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
- Chapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étranger
- Chapitre II : Tournées en outre-mer et à l'étranger

TITRE IV : STAGES. / FORMATIONS

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Annexe :
TAUX D'INDEMNISATION DES MISSIONS ET DES TOURNÉES OUTRE-MER

L'arrêté complet du 20 décembre 2013