Audience DASEN 12/02

Mercredi 12 / 02 /2014 Suite au rassemblement devant l’inspection académique ( VOIR ICI ), la CGT Educ’Action du VAR a été reçue en audience par le DASEN à deux reprises, d’abord dans le cadre de l’Intersyndicale avec d’autres organisations, et ensuite uniquement la CGT Educ’Action, sur des questions relatives au premier degré, le compte rendu ci-dessous est une synthèse des deux audiences :

Plusieurs sujets ont été abordés et notamment celui de la réforme des rythmes scolaires dans le département. En préambule nous avons rappelé au Dasen que cette réforme était toujours rejetée par une grande majorité des personnels enseignants et territoriaux et qu’elle provoquait le mécontentement des parents d’élèves. Mais aussi que dans notre département cette réforme amène une désorganisation importante et va poser l’an prochain des problèmes difficilement surmontables ( organisation des temps partiels, remplacements etc…). Nous avons donc réitéré notre demande d’ouverture de négociations sur cette réforme.

Horaires pour l’an prochain :

Concernant la remonté des propositions d’horaires pour l’an prochain, le DASEN nous a confirmé qu’il n’y aurait pas de date butoir, si ce n’est juin comme dernière limite. En revanche s’il n’y a pas de projet il reviendra à l’IA de fixer les horaires du temps scolaire en juin sur la base de 9.5 demi-journées et en fonction des projets des communes voisines.

Pour l’heure une centaine de propositions sont remontées à l’IA, et ce sont les communes de tailles les plus grandes qui n'ont pas fait remonter leurs projets. Aucune organisation ne prévoit pour l’instant de travailler le samedi matin. Nous avons insisté pour que M le Dasen précise bien que les propositions peuvent venir des communes mais aussi des conseils d’école.

Il considère que la majorité des projets remontés sont pris en concertation avec les enseignants… mais nous lui avons fait remarquer que dans beaucoup de communes, d’une part les enseignants ont été consultés mais pas les agents territoriaux et que c’est souvent la mairie qui au final décide. En tout état de cause nous avons bien précisé au DASEN que la CGT Educ’Action a reçue de nombreux retours des écoles concernant son enquête relative à l’organisation des horaires pour l’année prochaine ( VOIR ICI ) et qu’elle sera très vigilante à la prise en compte par le DASEN des propositions retenues en conseil d’école.

Activités périscolaires :

Nous avons rappelé que le collectif rythmes scolaires mis en place par la CGT au niveau du département a observé de profondes inégalités d’accès aux activités périscolaires pour les communes ayant appliquées la réforme dés cette année contrairement à ce que M Le Ministre annonce dans les médias .

M le Dasen ne le conteste pas mais stipule clairement : « le périscolaire, çà m’est égal ; ce n’est pas de ma compétence » .

Il rappelle qu’il y a 2 temps à distinguer et que la loi d’orientation prévoit la mise en place de PEDT…. Sur la question du glissement d’activités scolaires vers le périscolaire, M Le Dasen botte également en touche en répondant que c’est le rôle de la communauté éducative d’éviter la confusion des genres.... Nous lui avons alors fait remarquer qu’il fallait que l’administration et en particulier le ministère assume les effets pervers de la réforme sans les rejeter sur les personnels !

Toujours sur le péri éducatif, nous lui avons rappelé d’une part que les agents territoriaux font également les frais de cette réforme parce qu’ils sont contraints à une polyvalence accrue et d’autre part que l’animation est un vrai métier mais que pour l’heure une majorité d’animateurs travaillent dans la précarité. La CGT revendique une hausse des budgets des collectivités territoriales , un cadre d’emploi pour l’animation et des augmentations de salaires pour tous.

Organisation des APC :

Nous lui avons fait part des pressions reçues par les collègues dans plusieurs écoles de la part de leur IEN pour leur imposer les horaires, la taille ou la composition des groupes. Et nous avons souligné le fait que nous serions très vigilants à l’application des textes en la matière. Ainsi nous avons demandé par exemple qu’il rappelle aux IEN que l’organisation des APC peut se faire sur le temps méridien à condition de respecter, bien sur, une pause d’une heure trente sans activité .

Temps partiel :

Nous avons évoqué le fait que les collègues s’interrogent car la réforme des rythmes scolaires pourrait ouvrir d'autres possibilités que le 50% ou le 75% . Le DASEN nous dit que ses services travaillent sur cette question afin que la circulaire puisse prochainement être diffusée.

Remplaçants :

Concernant la situation des remplaçants du fait de la réforme des rythmes, M. le DASEN estime avoir réglé la question pour cette année et qu’il ne voit pas les problèmes qui pourraient se poser dans le futur…

Nous lui avons donc rappelé que notre temps d’enseignement n’est pas annualisé, qu’ un enseignant du 1er degré enseigne 24h par semaine auxquelles s’ajoutent 108 heures annualisées. Il n’est donc pas légal de demander à un remplaçant de travailler plus de 24h par semaine en lui proposant de « récupérer » ce temps en fin d’année (d’ailleurs compte tenu de la pénurie de remplaçants on peut douter de la réelle volonté de l’administration de respecter cette proposition…). Nous lui avons signifié le fait que la CGT Educ’Action 83 défendra tous les collègues (n’hésitez pas à nous contacter) qui subiraient des pressions en ce sens.

Carte scolaire:

Nous avons interpellé également M. le DASEN sur le fait que les décisions d'ouvertures et de fermetures de classes pour la rentrée prochaine ont été reportées après les élections municipales ce qui retarde considérablement les opérations d'affectation des personnels ainsi que la préparation de la rentrée 2014. En outre nous lui avons signifié que l'ouverture de seulement 31 postes supplémentaires pour notre département était en totale contradiction avec le discours du ministére sur cette question. Alors qu'on anticipe plus de 800 élèves supplémentaires pour le Var à la rentrée prochaine ( soit 37% des effectifs supplémentaires de l'académie ) ces créations de postes à minima n'amélioreront nullement le taux d'encadrement des élèves dans les classes.

A cette occasion nous avons rappelé au DASEN les chiffres et les analyses présentées par le ministére lors du dernier Comité Technique Ministériel:

"La plupart des académies avaient sous-estimé les effectifs prévus à la rentrée 2013. En particulier dans les académies de Versailles, Strasbourg, Grenoble et Nice (plus de 1 000 élèves d’écart entre le constat de la rentrée 2013 et les prévisions)."

Que dans le VAR le nombre moyen d'élèves par classe est en progression passant de 23,86 à 24 alors que la moyenne en France est de 23,7. Ceci sachant en outre qu'il s'agit d'une moyenne, gommant donc les disparités , et que sur le terrain il n'est pas rare d'avoir des classes à 29 ou 30 élèves dans notre département.

Que le P/E (nombre de postes d’enseignants (en équivalent temps plein) pour cent élèves) est seulement de 5,1 dans le Var contre 5,21 au plan national.

(VOIR ICI LE DOCUMENT DU MINISTERE)

Salaires et indemnités :

Enfin nous avons interpellé le DASEN en tant que représentant du ministre sur la question de la revalorisation salariale attendu par les enseignants du 1^er degré en particulier. Et sur le fait que nous ne sommes pas dupes des tentatives du ministère pour contourner la question ( prime ISAE) ou pour bloquer les négociations en évoquant le gel des promotions. Il va sans dire que cette dernière éventualité serait un casus belli pour nous autres enseignants, qui devrions déjà gagner mensuellement entre 250 et 450 euros de plus sans le gel du point d’indice intervenu en 2010.

Compte tenu de cette situation nous sommes intervenus pour que les retards, délais et autres erreurs dans les versements des différentes primes ( ISAE ou ISSR ) soient régularisés au plus vite. Nous invitons les collègues dans ce type de situation à ne pas hésiter à nous contacter en cas de difficulté.

Plus généralement nous avons dénoncé les pratiques de certains IEN dans leur circonscription, concernant notamment les inspections des collègues mais aussi l’exercice de leurs droits (garde d’enfants malades, réunions syndicales, mise en œuvre des APC etc…) . Nous avons donc demandé au DASEN d’intervenir auprès des IEN pour un rappel des textes dans ces différents domaines.

La CGT Educ’Action est très attentive au respect des droits des personnels, d’ailleurs elle organisera prochainement trois stages dans le département sur ce sujet à TOULON, FREJUS et BRIGNOLES