temps partiel et direction

Réunion au Ministère le 22/02/2013 sur le projet de circulaire temps partiels / décharges des directeurs

Une réunion s’est tenue avec toutes les organisations syndicales. Patrick Désiré et Henri Baron y représentaient la Cgt-Educ’Action

Le Directeur de cabinet adjoint qui nous reçoit précise que cette nouvelle circulaire est une reprise de celle de 2008 (http://www.education.gouv.fr/cid22099/menh0800653c.html) adaptée pour les circonstances (réforme des rythmes scolaires, passage à la semaine de 4,5 jours). Petite précision, pour les décharges de direction liées aux heures d’APC, il s’agit d’une adaptation de la circulaire de 2010 sur les décharges des directeur-trice-s par rapport aux 60 heures d’aide personnalisée (http://www.education.gouv.fr/cid52193/menh1011722c.html).  

D’entrée, la Cfdt dit qu’elle ne trouve rien à redire au projet de  circulaire... Le Snudi-Fo  trouve la circulaire inquiétante puisqu’elle s’inscrit dans le cadre du décret de janvier 2013 sur les rythmes scolaires. La Cgt Éduc’actionelle la trouve « décevante pour les personnels et inquiétante pour leurs droits ».

Réponse in extenso du ministère : "Cette circulaire aura un impact quasiment nul puisqu'elle ne concerne que les endroits qui passeront à 9 demi-journées à la rentrée".

Nous reprochons entre autres à la circulaire de confiner les collègues dans un rapport individualisé à la hiérarchie. Concernant les directeur-trice-s, la Cgt Éduc’action a contesté entre autres la phrase du projet de circulaire : "les fonctions de directeur d'école comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent par nature être partagées et qui pourraient se révéler incompatibles avec l'exercice de leur fonction à temps partiel."

D’où l’accusation qui nous est faite de promouvoir  «  un retour aux soviets », parce que nous proposions qu'au lieu d'une individualisation de l'entretien entre le collègue  et sa hiérarchie, on puisse prendre en compte une proposition d'organisation interne proposée par l'école!.... 

Mises à part des broutilles de formulation, pas de gain sauf le rétablissement d’un vrai quart de décharge (alors que le Ministère ne donnait qu’une journée soit entre 5h30 et 5h15 alors qu’aujourd’hui il y a 6h/24), ce rétablissement a été réclamé  par la Cgt Éduc’action pour les décharges des directeurs de 4 à 9 classes (ce dont le Snuipp s’est de suite, dans un courriel aux écoles, enorgueilli d’être les grands gagnants !). Le Ministère a eu le culot de dire que cela lui coûtait 500 Equivalent Temps Plein ! Nous n’avons pas cru bon de « remercier » ce dernier de nous laisser ces 500 ETP, qui ne lui coûtent rien de plus, que ce qui existe déjà !

Il est acquis la modification de la phrase du projet de circulaire:

« Les directeurs d’école bénéficient d'un allègement ou d'une décharge sur le service de trente-six heures, définis comme suit :

- directeurs d'école ne bénéficiant pas de décharge d'enseignement : ces directeurs peuvent bénéficier d'un allègement de service, après accord de l'IEN dans la limite maximale de 4 heures de service ; »

qui est remplacée par

-          directeurs d'école ne bénéficiant pas de décharge d'enseignement : ces directeurs bénéficient d'un allègement de service dans la limite maximale de 6 heures de service ;

Pour les directeurs-trices « bénéficiant » de décharges les 36h dûes pour l’APC de déclinent ainsi

  • Directeurs-trices déchargé-es à temps complet : pas d’APC dûe
  • Directeurs-trices demi déchargé-es : 18h dûes sur les 36h d’APC (soit 50% alors que pour l’AP ils étaient déchargés à 60%)
  • Directeurs-trices avec 1 quart de  décharge : 27h dûes sur les 36h d’APC (soit 25% alors que pour l’AP ils étaient déchargés à 33%)

Pour le Ministère, il n’y a pas de petits profits !

Le projet de circulaire propose, en annexe, quelques exemples d’organisation des temps partiels en fonction de choix d’organisation des rythmes scolaires. À notre interrogation sur l’absence d’autres possibilités, le Ministère répond que ce ne sont que des exemples non exhaustifs, donnés à titre indicatif. À notre demande que cela soit précisé, il nous est dit que cela est inutile puisqu’il est écrit "exemples"…

Dans les départements, nous, Cgt Éduc’action, devrons scruter avec une grande vigilance la circulaire sur le mouvement intra départemental, celles sur les temps partiels et sur l’application des 108 heures. Il faudra veiller que les DASEN ne restreignent pas les possibilités de temps partiels pour les collègues.

C’est ce qu’a d’ailleurs dit la Cgt Éduc’action au Ministère :  "nous serons très vigilants pour que cette circulaire ne se traduise pas sur le terrain par une restriction des droits des personnels, notamment dans leur demande de temps partiels" ; le DASEN ne peut refuser un 80% ; le Ministère a dit, écartant la remarque que nous avions prévue de faire mais qu'une autre organisation syndicale a faite avant nous, que la traduction en termes d'organisation des compléments de services relevaient des DASEN dans le cadre de l’application de la circulaire ministérielle.

La Cgt Éduc’action a fait remarquer que certains départements (comme l'Hérault : http://www.ac-montpellier.fr/sections/ia34/personnels-1er-degre/gestion-individuelle/fichier/demande-temps-partiel-1/downloadFile/file/Demande_temps_partiel_1) avaient déjà diffusé leur circulaire sur les temps partiels et qu'il fallait que le ministre s'assure que les bonnes informations soient transmises en temps et en heure à tous les collègues.

Cette circulaire est une véritable usine à gaz pour les collègues qui seront à temps partiels dans des communes à 4,5 jours, et surtout pour celles et ceux qui complèteront ces temps partiels.

Henri Baron Yvon Guesnier