obligations de services

Obligations de service des enseignants du Premier degré :
les nouveautés de l’année…

La réforme des rythmes scolaires a entraîné des modifications concernant les obligations de service des enseignants (circulaire du 21 février 2013). Celles-ci toucheront l’ensemble des personnels dès la rentrée 2013 et s’appliqueront dans toutes les écoles (qu’elles soient passées à 4,5 jours ou restées à 4 jours). De façon générale, peu de nouveautés et aucune révolution, aucune baisse du temps de travail des enseignants, bien au contraire... Le service des personnels enseignants du 1er degré reste de 24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves, auxquelles s’ajoutent 3 hebdomadaires (en moyenne annuelle, soit 108 heures) effectuées sous la responsabilité des IEN pour des tâches pédagogiques ou administratives.
Dans ce décompte, les principales modifications concernent les 60 heures dédiées aux activités pédagogiques complémentaires (APC) et l’aménagement des 18 heures d’animations pédagogiques. Dorénavant, les enseignants ont pour obligation d’effectuer 36h d’APC (aide personnalisée sous un nouveau nom) en classe et en groupe restreint pour aider les élèves en difficulté dans leurs apprentissages ou leur travail personnel ou encore pour mener une activité prévue par le projet d'école. A ces heures, s’ajoutent 24h de repérage et de préparation. Précision importante, ces heures sont forfaitaires et donc non soumises à vérification par qui que ce soit. D’autre part, l’instauration de la ½ journée supplémentaire posant la question de la place des animations pédagogiques et de l’allongement du temps de travail le mercredi, le MEN a opté pour l’introduction d’une part non négligeable (au moins 9h) d’auto-formation continue dans ces 18h. Le reste de ces heures pouvant être utilisé pour suivre des HIS… Le reste des heures de service (c'est-à-dire la 27è heure) reste inchangé.

A la lecture de la circulaire de février, et après avoir assisté aux réunions préparatoires, nous remarquons que certaines « libertés » ont été octroyées afin de faire passer la pilule de la réforme des rythmes. S’auto-former via une plateforme numérique, donc en autonomie de chez soi avec son matériel, est un cadeau fait à certains syndicats au détriment du droit individuel de formation incombant à l’employeur. Par contre, le caractère forfaitaire des 24h de préparation des APC et des 24h de travail en équipe peuvent apparaître comme un plus. Cela peut introduire plus de concertation dans les équipes, plus de liberté pédagogique et moins de flicage institutionnel. Dans ces conditions, la CGT Educ’action rappelle qu’elle veillera à ce que cette liberté soit préservée et s’opposera aux DASEN et IEN qui souhaiteraient surveiller ou imposer ces heures. De même, le décompte d’heures de service qui « fait l'objet » d'un tableau de service (adressé par le directeur de l'école à l’IEN de circonscription) n’a pas, de façon réglementaire un caractère obligatoire....


Jérôme Sinot